1. Quels sont les documents à connaître ?

Les documents à connaître sont de trois types :

• Les documents généraux ;
• L’avis d’appel public à la concurrence ;
• Le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Attention : Généralement, les PME se contentent de lire le DCE. Il est pourtant indispensable de prendre également connaissance des documents généraux, dès lors qu’ils existent et que les documents constitutifs du marché y font référence. Ce sont en effet les documents généraux qui fixent la règle du jeu du marché public concerné. Par exemple, en ce qui concerne les pénalités de retard, leur régime relève généralement des cahiers généraux auxquels le contrat fait référence.