1.1. Les documents généraux

Il s’agit des modèles généraux des pièces administratives et techniques, rédigés par l’État, dont les acheteurs peuvent s’inspirer pour les marchés publics en fonction de leur nature ;Trois catégories :

• Travaux,
• Fournitures et services,
• Prestations intellectuelles.

On distingue :

• LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) ;
• LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) :

Il s’applique le plus souvent en matière de travaux.

Attention : Si l’acheteur public n’y fait pas expressément référence dans les documents constitutifs du marché étudiés ci-dessous, les documents généraux ne s’appliquent pas. S’il y fait référence, il est à noter qu’il s’agit des documents généraux applicables à tous les marchés de même nature auxquels l’entreprise peut candidater, quel que soit l’acheteur public.