3.2 Répondre à plusieurs

Deux possibilités se présentent à la PME lorsqu’elle souhaite répondre à plusieurs :- La co-traitance, en qualité de co-titulaire au sein d’un groupement momentané d’entreprises ;- La sous-traitance (loi du 31 décembre 1975)

L’acheteur public peut choisir, notamment en cas de marchés à lots, de permettre à des groupements d’entreprises d’être candidats.- Des règles à respecter scrupuleusementDans ce cas, il est important de bien lire le règlement de consultation afin de respecter scrupuleusement les règles qui sont édictées :- La composition du groupement ne peut pas, en principe, être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres - Une entreprise ne peut jamais, dans le cadre d’une même procédure, être mandataire de plusieurs groupements ;- Le règlement de consultation peut interdire aux candidats de se présenter comme membres de groupements différents.

Attention : Pour accompagner les entreprises qui souhaitent se grouper pour soumissionner, le nouveau Code des marchés publics définit les responsabilités de chaque entreprise, au sein du groupement qui est lui-même représenté par un mandataire, véritable interface avec l’acheteur public pour l’exécution des prestations prévues dans le marché. Un modèle de convention de groupement momentané d’entreprises du bâtiment est présenté à titre indicatif sur le site legirama : http://www.legirama.com/lgr/consultation/cdroms/CD_CCAG/docs/1-1-4-1.rtf. En cas de défaillance d’un des membres du groupement d’entreprisesL’acheteur public pourra s’il le souhaite :

• Autoriser la continuité du groupement ;
• Permettre le remplacement du membre défaillant au sein du groupement.

Exemple : Un marché de travaux composé de 5 lots : gros œuvre, électricité, menuiseries, plomberie et charpente. L’ensemble des lots est attribué à un groupement dont chaque entreprise exécute un des lots. L’acte d’engagement signé par les 5 entreprises doit indiquer le nom du mandataire, en l’espèce le titulaire du lot gros œuvre. En cas de défaillance d’une des entreprises membres du groupement, l’acheteur public sera en droit de demander au mandataire, soit le titulaire du lot gros œuvre, de pallier les carences de l’entreprise défaillante.

- Le groupement d’entreprises peut adopter l’une des deux formes suivantes :Le groupement est « conjoint » :Lorsque chaque membre n’est responsable que de sa propre prestation. Par exemple : Chaque membre n’est tenu d’exécuter que le ou les lots qui lui sont attribués. Remarque : Le mandataire du groupement, désigné à l’acte d’engagement, peut être tenu, si le marché le prévoit, à l’obligation de solidarité pour l’ensemble des membres du groupement. Le groupement est « solidaire » :Lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Un mandataire, désigné dans l’acte d’engagement, n’est que l’interface du groupement solidaire auprès de l’acheteur public.A noter que les acheteurs recourent généralement à ce genre de groupement, en raison de la sécurité qu’il leur apporte (prévention des défaillances des entreprises).

La sous-traitance dans un marché public est matérialisée par un contrat souscrit entre l’entreprise titulaire du marché et une autre entreprise à qui elle confie une partie de ses prestations.

Il s’agit donc d’un contrat de droit privé entre les sous-traitants et soumis à la loi du 31 décembre 1975 (Annexe n°3 : Note sur la loi du 31/12/1975 sur la sous-traitance), dans lequel le ou les sous-traitants n’ont aucune relation contractuelle avec l’acheteur public. Attention : L’acheteur public doit cependant accepter chaque sous-traitant et agréer ses conditions de paiement. L’imprimé DC13 permet de déclarer le sous-traitant à l’acheteur. L’entreprise titulaire du marché peut présenter son ou ses sous-traitants au moment de l’offre ou encore en cours d’exécution de son marché, mais il s’agit d’une information obligatoire nécessaire à leurs acceptations et l’agrément de leurs conditions par l’acheteur public.

Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 euros TTC, le sous-traitant de premier rang régulièrement accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées est directement payé par l’acheteur public. Pour les sous-traitants subséquents (les sous-traitants des sous-traitants, soit de second rang), le sous-traitant de premier rang doit leur donner une caution et informer l’acheteur public de la bonne réalisation de cette obligation.