3. Quelles sont les natures de marchés publics ?

On distingue 3 natures de marchés publics :

- LES MARCHÉS DE TRAVAUX

Ils ont pour objet :

  • La réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’un acheteur public exerçant la maîtrise d’ouvrage (loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique - MOP - du 12 juillet 1985).

Le maître d’ouvrage est celui pour lequel on construit l’ouvrage et qui en devient propriétaire.
 

- LES MARCHÉS DE FOURNITURES

Ils ont pour objet :

  • L’achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures),
  • La prise en crédit-bail,
  • La location ou la location-vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.

- LES MARCHÉS DE SERVICES

On distingue :

  • Les services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, etc.),
  • Les services immatériels (maîtrise d’œuvre, expertise comptable, services juridiques…).