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5. Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants, fixés par le code des marchés publics (appels d’offres, procédures adaptées, etc.) ?

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Les seuils de passation conditionnent les modalités de publicité et de mise en concurrence. Plus les seuils sont élevés, plus les procédures sont lourdes et complexes.

5.1 Les procédures en fonction des seuils
5.2 Tableaux synthétiques des seuils correspondants aux différentes procédures de marchés publics
5.3 Présentation détaillée des procédures mentionnées dans les tableaux synthétiques
5.4. Les autres types de procédures