Avertissement et présentation du guide

AVERTISSEMENT

Ce guide a été élaboré par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, en partenariat avec la DCASPL du MINEFE (devenue, courant 2009, la DGCIS du MEIE), afin d’aider les experts-comptables à maîtriser la commande publique pour leur cabinet et pour accompagner leurs clients sur ce marché particulier.

Ce document forme une proposition de méthodologie et ne constitue donc ni une norme, ni un commentaire de normes, ni même une recommandation. Sa large diffusion répond ainsi à un souci d’information et non de normalisation.

Il appartient en conséquence à chaque professionnel d’adapter la méthodologie proposée aux missions dont il accepte la charge, notamment en fonction des méthodes d’organisation, du système informatique, des spécificités de ses clients et de la structure de son cabinet.

PRESENTATION DU GUIDE

Ce guide sur la commande publique, dont la rédaction a été coordonnée par Agnès Bricard, présidente du Club Secteur Public, est le résultat d’un travail d’équipe avec des professionnels issus d’horizons divers (experts-comptables, avocats, professeurs) et d’un partenariat actif avec la DGCIS.

Il a pour objectif de mieux faire connaître le champ d’application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures des marchés publics lancées par les administrations (État, collectivités locales, établissements publics nationaux et établissements publics locaux).

Ce guide est à jour du décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 définissant les nouveaux seuils applicables à partir du 1^er janvier 2010. Il est également à jour des vagues législatives de 2008 et 2009 modifiant le Code des marchés publics.