Éditorial de Christine Lagarde

La part des PME dans les marchés publics européens n’atteint que 30%, alors qu’elles réalisent 50% du PIB de l’Union européenne. Or, la valeur totale des marchés publics dans l’Union s’élève à environ 1 500 milliards d’euros par an. Des progrès doivent donc être accomplis à l’exemple de la politique mise en œuvre avec succès aux Etats‐Unis, avec le Small Business Act.

Ce dernier ne constitue pas une mesure protectionniste mais permet d’accroître la concurrence, de faire baisser les prix et de promouvoir l’innovation en favorisant les PME dynamiques : entre 23 % et 40 % de l’achat public américain sont ainsi réservés aux PME nationales, ce qui encourage l’innovation et permet aux petites structures de concurrencer les grandes entreprises.

En France, 32 % des marchés publics sont attribués aux PME alors qu’elles représentent 90 % des entreprises privées et que le montant annuel de la commande publique est évalué à 120 milliards d’euros, soit 7,5 % du PIB.

Indépendamment des négociations qui se poursuivent actuellement au plan européen et international pour faire en sorte que les choses avancent à l’échelle européenne, d’importants efforts sont nécessaires en France pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics. Un certain nombre d’initiatives ont déjà été prises pour y parvenir, telle la mission confiée en août dernier par le président de la République à Monsieur Lionel Stoléru, chargé de « mettre en place un SBA à la française pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics et de faire des propositions ambitieuses à cet effet, à la fois sur le plan juridique mais aussi sur le plan pratique de la mise en œuvre ». Le rapport de Monsieur Stoléru a été remis au président de la République en décembre 2007. Le Gouvernement s’est engagé à examiner avec la plus grande attention les suites à lui donner.

L’occasion m’est donnée ici de saluer l’implication de l’Ordre des experts-comptables, relais efficace entre les acheteurs publics et les PME afin de fournir à ces dernières un outil pédagogique adapté pour répondre avec efficacité aux appels d’offres de l’État, des collectivités territoriales ou de leurs établissements.

Ainsi est né, issu d’une collaboration fructueuse des experts du Club Secteur Public du Conseil de l’Ordre des experts-comptables et de la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales de mon Département, un « guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique ». Il s’agit d’un document de travail qui permet de mieux faire comprendre les nouvelles possibilités offertes par le code des marchés publics, en particulier le recours à l’allotissement qui devient la règle dans les appels d’offres présentés par les acheteurs publics, afin d’aider les PME à se porter candidates efficacement et sans complexe. Très complet, ce guide envisage tous les aspects de la commande publique afin de la rendre accessible aux petites structures. Il doit permettre notamment à ses lecteurs, cabinets d’expertise comptable et PME, de se familiariser aisément avec les procédures. Il ne néglige pas pour autant des questions fondamentales telles que les délais (du marché, de réponse, de paiement) et les financements auxquels un dirigeant de PME peut recourir si son entreprise est retenue dans le cadre d’un marché public.

Ce guide sera d'une grande utilité non seulement pour les PME, mais aussi pour les acheteurs publics, qui profiteront de la plus grande qualité des dossiers de candidatures.

Je suis heureuse que se poursuive ainsi l’étroite collaboration entre les services de mon ministère et l’Ordre des experts-comptables.

J’ai déjà eu l’occasion de vous dire, en vous présentant notre mesure sur la défiscalisation des heures supplémentaires, à quel point les experts-comptables étaient des acteurs de premier plan pour la bonne mise en application de nos réformes économiques. Je n’en pense pas moins s’agissant de l’accès des PME à la commande publique.