Questions / Réponses

Pour sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse, l’acheteur public se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché (notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, la rentabilité, …), soit compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, celui du prix (1).Ainsi, si un seul critère est choisi, c’est obligatoirement le prix. Dans le cadre d’un marché complexe, cette décision peut être contraire aux dispositions précitées (2). Si plusieurs critères sont choisis, qu’ils soient affectés d’un coefficient de pondération ou non, ils doivent alors toujours être objectifs et non discriminatoires (3).Il est à noter que d’autres critères que ceux énumérés dans le texte peuvent être choisis. Il est possible d’opter pour un critère environnemental par exemple (4). En tout état de cause, la décision de l’acheteur public devra être guidée par la nécessaire rationalisation des coûts. Il faudra veiller en effet à ce qu’un achat réalisé par volonté d’économie ne se révèle pas en définitive plus coûteux.

(1) Article 53-I Code des marchés publics. (2) CE 6 avril 2007, département de l’Isère, n° 298584. (3) CE 28 avril 2006, commune de Toulouse, n° 280197. (4) CJCE 20 septembre 1988, Gebroeders Beetjes.

Source : Business Fil