Jean-Pierre ALIX, Ordre des experts-comptables

Mardi 04 mars 2008

Un des nouveaux objectifs du gouvernement est le soutien de ce tissu économique qui fournit la majorité de l’emploi salarié. Ces entrepreneurs doivent pouvoir bénéficier de la commande publique sans frein juridique et, de plus, être encouragés à se lancer dans la sphère publique. Le code des marchés publics est, aujourd’hui, résolument pro-PME.  La profession des experts-comptables est sans aucun doute le meilleur vecteur pour faire passer un tel message auprès de ces entreprises.
Les professionnels comptables et financiers doivent pouvoir aider les chefs d’entreprises à surmonter les trois difficultés majeures qui font que les PME hésitent encore à se lancer dans les marchés publics :

- Le manque d’information et de connaissance des offres, la difficulté à trouver l’information, à se faire référencer : l’expert-comptable peut expliquer comment les nouvelles règles ouvrent l’information en exigeant une publicité adaptée dès le premier euro, et où les entreprises peuvent aller chercher ou recueillir les informations ;
- La complexité de la procédure de réponse : après avoir aidé l’entreprise à analyser sa surface financière et sa capacité à remplir les conditions du marché, l’expert-comptable peut aider l’entreprise à « monter » ses dossiers d’appels d’offre, à s’organiser pour capitaliser ses expériences et techniques de réponse ;
- Le manque de trésorerie des TPE et PME : des mesures de financement administratif des marchés publics (avances et acomptes), d’aides à l’accès au crédit (CGPME et loi Dailly) peuvent faciliter l’approche de ce marché en attendant la mise en place de procédés de paiement électronique plus rapide adapté aux « petits » marchés. Le professionnel comptable peut également apporter son soutien pour faire respecter les délais de paiement et, en cas de dépassement, le versement des intérêts moratoires dus.

Le Gouvernement souhaite que les acheteurs publics puissent utiliser toutes les dispositions et toutes les marges de manœuvre disponibles en faveur des PME pour créer un environnement favorable : allotissement, petits lots, co-traitance, surface financière requise établie en relation avec l’importance du marché, levée du barrage de l’ancienne exigence des références préalables, choix du mieux disant social, prix plancher, possibilité d’un dialogue en amont de la réponse avec le donneur d’ordre…

La volonté d’ouverture est réelle et elle doit conjuguer les volontés de tous les intervenants dans le processus de la commande publique pour réussir. L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), créé le 14 novembre 2005, est désormais chargé de vérifier la bonne évolution de cette volonté d’ouverture vers les PME. L’Ordre y est représenté et suit de très près les progrès accomplis.

« Le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique », réalisé conjointement avec le ministère de l’Economie et de l’Emploi − et plus particulièrement avec la direction du Commerce, de l’Artisanat, des Services et des Professions Libérales, et l’Ordre des experts-comptables −, a vocation à être l’outil concret de référence de ces missions.