Aide pour le développement de l'innovation

Types de projets

Projets de recherche et développement, projets d'innovation.

Bénéficiaires

PME (¹) et entreprises de moins de 2 000 salariés, voire moins de 5 000 salariés (²).

Finalités

Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

• à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et qui présentent des perspectives concrètes de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de R & D, prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes,de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME (¹) achat d'équipements et de connaissances, préparation du lancement industriel...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une subvention, d'une avance à taux zéro remboursable en cas de succès, ou d'un prêt à taux zéro. 

Cette intervention est modulée par OSEO en fonction de la nature du projet de R et D-I, du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les projets sont classés en quatre catégories :

1 - Projets d’ innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).

2 - Projets de R et D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.

3 - Projets de R et D à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale ou la création d’entreprise innovante. 

4 - Projets de R et D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité

Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R et D et d'innovation auprès d'OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet.

Les projets bénéficient d'expertises technico-économiques et d'un accès facilité au réseau de partenaires utiles avec lesquels travaillent OSEO.

Le délai d'attribution du financement est relativement court.

Votre contact

La direction régionale OSEO située dans votre région : cliquez ici 

(¹) PME : moins de 250 salariés, selon la définition européenne

(²) indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 jusqu'à 5 000 salariés, sur dérogation.