Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales en phase de création (N° SIREN attribué) ou PME créées depuis moins de 3 ans, quel que soit leur secteur d’activité (*) et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement (égal ou supérieur à 2 ans).

Les entrepreneurs ne peuvent être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société.

Finalité

Financer les besoins immatériels de l'entreprise en création.

Dépenses financées

La trésorerie de départ, les investissements immatériels tels que les frais commerciaux, publicité et les aléas de démarrage à l'intérieur d'un programme de 45 000 € HT.

Modalités d'intervention

Prêt sans garantie ni caution personnelle de 2 000 à 7 000 €, d’une durée de 5 ans avec 6 mois de différé d’amortissement du capital et de paiement des intérêts.

Il est accompagné systématiquement d'un concours bancaire (financement du matériel, véhicule....) de plus de 2 ans et d'un montant au moins équivalent au double de celui-ci.

Dans les ZUS et les DOM, le montant du concours bancaire peut être simplement équivalant à celui du PCE.

 (*) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.