Aide à la création d'entreprise innovante

Bénéficiaires

• Personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
• PME * de moins de 3 ans.

Finalités

Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des vérifications a minima techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d'innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet par subvention, ou par avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

* Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.