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Accueil > Votre projet > Innovation > Aides et financements > Aides > Aide à la création d'entreprise innovante

Aide à la création d'entreprise innovante

Bénéficiaires

  •  Personnes physiques fiscalement domiciliées en France,
  •  PME * de moins de 3 ans.

Finalité

Aider le créateur à préciser son plan d’entreprise et à procéder à des vérifications a minima  techniques et juridiques pour valider la faisabilité du projet d'innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière, recherche de partenaires...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet par subvention, ou par avance à taux zéro remboursable en cas de succès.

* Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

LE SAVIEZ-VOUS ?

OSEO est partenaire du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans le cadre du Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

Ce concours annuel prime les meilleurs projets dans les catégories "émergence" et "création-développement"

 

 


ACTUALITÉ

02.07.10 Concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes

OSEO partenaire de cette 12e édition. Palmarès 2010 : 174 lauréats "émergence " et "création-développement".


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