Aide au transfert de technologie

Bénéficiaires

Organismes de recherche publics et privés ; PME ¹, entreprises de moins de 2 000 salariés ².

Finalité

Aider au développement de coopérations technologiques entre recherche publique et entreprises, notamment dans le cadre de pôles de compétitivité pour :

•  inciter les laboratoires de recherche à développer des applications industrielles à partir de leurs résultats de recherche ;
•  permettre à une PME d'innover en acquérant une technologie développée par une autre entreprise ou un laboratoire public ou privé.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, recherche de partenaires, vacations, frais de propriété industrielle, étude de marché, faisabilité technique, assistance à la négociation, réalisation de prototypes ou de préséries...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet par avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.

¹ Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'éxcédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

 ² Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.