Aide aux sous-traitants de la filière aéronautique

Bénéficiaires

PME* et entreprises** partenaires ou sous-traitantes de la filière aéronautique civile de de premier rang ou au-delà, indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes (sauf dérogation).

Finalité

Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, voire plus, de la filière aéronautique.

Dépenses financées

Dépenses internes ou externes pour la réalisation d’ébauches, dessins, plans, prototypes, projets pilotes… relatifs au lot d'équipements concernés.

Modalités d’intervention

Avance plafonnée à 40% des dépenses éligibles, remboursables puis soumise à redevance complémentaire.

* Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'éxcédant pas 43 milions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
**Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.