PME* et entreprises** partenaires ou sous-traitantes de la filière aéronautique civile de de premier rang ou au-delà, indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes (sauf dérogation).
Dans le cadre d'un programme de développement d'un lot d'équipements destinés à être installés sur un aéronef, aider l'entreprise à répondre aux besoins d'un constructeur ou d'un sous-traitant de rang 1, voire plus, de la filière aéronautique.
Dépenses internes ou externes pour la réalisation d’ébauches, dessins, plans, prototypes, projets pilotes… relatifs au lot d'équipements concernés.
Avance plafonnée à 40% des dépenses éligibles, remboursables puis soumise à redevance complémentaire.
* Une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 salariés et déclare soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'éxcédant pas 43 milions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est à dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
**Indépendante d'un groupe de plus de 2 000 personnes.
Une convention a été signée en 2007 entre OSEO et la DPAC (direction des programmes aéronautiques civils) de la Direction de l’aviation civile.