Mobilisation du Crédit d'impôt Recherche
Bénéficiaires
Entreprises ayant un excédent de Crédit d’Impôt Recherche(*) non encore imputé sur l’Impôt sur les Sociétés.
Finalité
Permettre à l’entreprise qui ne peut ni l’imputer, ni se le faire rembourser, de mobiliser cette créance fiscale et de bénéficier ainsi d’une trésorerie immédiatement disponible.
Conditions
Validation des dépenses éligibles au CIR par un expert agréé par la Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie.
Modalités d'intervention
Financement de 30 000 € minimum plafonné à 90 % de la créance.
Depuis le 1er janvier 2008, le CIR est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises :
- 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;
- 5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif, bénéficient d'un taux de 50% la 1ère année puis de 40% la 2e année.
Pour en savoir plus sur le CIR
Lire le guide CIR 2009
(1,19 Mo)
Plan de relance : depuis janvier 2009, les entreprises peuvent obtenir le remboursement immédiat de leurs crédits d'impôt recherche des années 2005, 2006, 2007 et 2008, non encore utilisés ou mobilisés.
Pour en savoir plus sur cette offre : cliquez-ici
Contact OSEO :
Stéphane Biardeau, direction du Financement Court Terme
