Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀ encourager les efforts des entreprises en matiè̀re R&D. Il s'agit d'une réduction d'impôt calculée en fonction des dépenses de R&D de l'entreprise. L'excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l'Etat que l'entreprise peut mobiliser.

Depuis le 1^er  janvier 2008, le dispositif a été considérablement renforcé, simplifié et déplafonné. Il est assis uniquement sur le volume de R&D déclaré par les entreprises et le taux du CIR accordé aux entreprises est de :

• 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros ;
• 5 % des dépenses de R&D au delà de ce seuil de 100 millions d'euros.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif, bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la 2^e année.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’IR ou de l’IS dû par l’entreprise au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. L’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale un formulaire spécifique (2069A, en ligne sur www.impots.gouv.fr) avec sa déclaration habituelle.

Qui peut en bénéficier ? 

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l'impôt (quels que soient leur taille ou secteur d'activité).

Quelles activités de R&D sont retenues dans l'assiette du CIR ? 

Les activités retenues dans l’assiette du CIR correspondent à̀ la dé́finition internationale des travaux de R&D qui a été é́tablie par le " Manuel de Frascati"dans le cadre de l’OCDE.

Trois catégories sont généralement distinguées et souvent utilisées comme référence :

• les activités ayant un caractère de recherche fondamentale
• les activités de recherche appliquée
• les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes).

Pour être éligible au titre du CIR, la création ou l'amélioration d'un produit, d'un procédé, d'un process, d'un programme ou d'un  équipement doit présenter une  originalité́ ou une amé́lioration substantielle ne résultant pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes.

Pour quels types de dépenses ? 

Les dépenses concernées sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel (chercheurs...), de fonctionnement, opérations de R&D sous-traitées, dépôts de brevets, normalisation, veille technologique... Voir fiche CIR et la R&D sous-traitée.

.Pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut déposer une demande d’avis préalable (appelé rescrit fiscal, cf. site du ministère) auprès de la direction des Services fiscaux dont elle dépend pour sécuriser ses calculs au préalable. En cas d’absence de réponse de l’administration dans un délai de trois mois, l’accord est réputé obtenu.

Comment conjuguer les aides d'OSEO et le CIR pour mieux financer son projet d'innovation ? 

Les entreprises doivent déduire de l’assiette du CIR les aides directes – avances remboursables et subventions ( aides à l'innovation d'OSEO) – perçues au titre d'un projet de R&D, l’année de leur perception.
En cas de succès, l’avance est remboursée et réintégrée dans les bases de calcul du CIR l’année du remboursement. Voir fiche CIR et avances remboursables 

Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ? 

Le crédit d'impôt recherche est imputé sur l'impôt à payer par la société, sinon il est remboursé au terme de la troisième année. Jusqu’en 2008, le remboursement immédiat concernait uniquement :

• les entreprises nouvelles (l'année de création et les quatre années suivantes)
• les jeunes entreprises innovantes (pendant la durée où elles en remplissaient les conditions)
• les PME de croissance dites « Gazelles » (pendant la durée où elles en remplissaient les conditions).

Pour l’année 2009, la loi de finances rectificative pour 2008 dispose qu’à titre exceptionnel, toutes les entreprises peuvent demander le remboursement immédiat des créances de CIR dont elles sont titulaires au titre des années 2005, 2006 et 2007. 

Les entreprises qui ne peuvent ni l'imputer, ni se le voir rembourser ont la possibilité de mobiliser la créance que représente le crédit d'impôt recherche auprès d' OSEO .