Préserver l'idée par le secret
EcoutezEncadrer contractuellement développement et exploitation de l'innovation
Propriété Intellectuelle : Introduction
Préserver l'idée par le secret
Recourir à la propriété intellectuelle, véritable kit de protection de l'innovation
Introduire une innovation sur le marché en l'identifiant par une marque
Pourquoi ?
- Pour se réserver le bénéfice de l'exploitation économique de l'idée.
- Pour se réserver la possibilité d'acquérir, après mise en uvre de l'idée, des droits exclusifs d'exploitation. Rappelons par exemple que le dépôt d'un brevet ne peut pas intervenir après la divulgation de son contenu (exigence légale de nouveauté).
Quand ?
Par exemple :
- Avant chaque communication d'information à des tiers.
- A l'occasion de la mise en place de partenariats.
- A l'occasion de l'embauche d'un salarié, lors de l'accueil d'un stagiaire.
Comment ?
- Par des mesures concrètes de protection contre tout risque de fuite d'information confidentielle (contrôle des visites et de la circulation des informations, agencement adapté des locaux... .
- Par la signature d'accords de secret avant toute discussion avec des tiers.
Ce type d'accord comporte généralement :
- Un préambule qui indique le contexte de la communication des informations confidentielles et les motivations de chaque partie.
- Un article sur la confidentialité qui fixe une durée pendant laquelle chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles qui lui sont communiquées par l'autre partie.
- Un article stipulant que chaque partie
gardera la propriété des informations qu'elle communique à l'autre partie.
Il est recommandé de lister les différents éléments communiqués à la date du contrat et de prévoir un mode spécifique de transmission des documents.
- Par des clauses de confidentialité dans les contrats, contrat de travail ou de partenariat.
Ces clauses stipulent un engagement à conserver confidentielles les informations acquises.
