Le Transfert de technologie
> Le transfert côté récepteur

Votre entreprise a un projet innovant pour lequel elle a identifié des besoins et des technologies à mettre en place pour y répondre. Cependant vous ne disposez pas en interne de toutes les solutions techniques (technologie inexistante ou non rentable en interne) et stratégiquement, ne souhaitez pas prendre à votre charge le développement correspondant. La voie à suivre est celle du transfert de technologie : nous vous en présentons les différentes étapes.

Le transfert nécessite une longue préparation et ne peut avoir lieu dans un climat de précipitation et d'improvisation. Vous devrez, dans un premier temps, mener une veille technico-économique afin d'identifier les technologies potentiellement transférables puis déterminer les conditions de leur transfert. Toutes les collaborations entre un industriel et un laboratoire ne donnent pas nécessairement lieu à un transfert. Un industriel peut s'appuyer sur les compétences d'un laboratoire pour l'aider dans son projet d'innovation comme il pourrait s'appuyer sur un prestataire privé. La différence entre l'obligation de résultats (prestation) et l'obligation de moyens (collaborations) qui permet, le plus souvent, de qualifier l'action de " transfert de technologie ".

Veille sur les technologies et sur les partenaires

La veille technico-économique est le processus de collecte, analyse, diffusion et restitution d'un ensemble d'informations issues de sources multiples (publications, congrès...).

Elle servira à préciser pour une même fonctionnalité d'un produit toutes les technologies possibles conduisant à la solution. Cette veille doit inclure la veille brevets et une veille sur les publications scientifiques et normes.

Les technologies mises en évidence par la veille doivent ensuite être analysées au travers de leur avantage concurrentiel. L'élaboration de l'état de l'art des technologies doit conduire à répertorier les points forts et les points faibles de ces dernières. Il s'agit notamment d'évaluer le temps d'adaptation ou de développement indispensable pour rendre la technologie industrialisable, les spécifications techniques et les coûts en regard du projet.

Identification du partenaire

Les technologies identifiées peuvent être détenues soit par des entreprises, soit par des laboratoires privés, des centres de recherche publics...Dans les faits, l'entreprise sera amené à s'adresser à des laboratoires publics. Ce sont alors les critères définissant la technologie idéale qui conduiront le choix du laboratoire partenaire.

L'entreprise doit ensuite évaluer les possibilités d'un transfert entre le (ou les ) laboratoire(s) identifié(s) et son entreprise. Outre les potentialités de la technologie, il s'agit de s'intéresser à d'autres facteurs influençant les chances de succès du transfert :

  • la stratégie du laboratoire (la technologie fait-elle toujours partie des axes de recherche, et consécutivement, pourra-t-on en espérer un meilleur suivi et une plus grande implication du laboratoire ?) ;
  • les moyens (principalement humains) que pourra consacrer le laboratoire au transfert. En effet, le transfert de technologies ne se limite généralement pas à une simple transmission de documents et/ ou de pièces techniques mais regroupe en fait un volet technique et un volet que l'on pourrait qualifier " d'accompagnement" (la technologie - et son utilisation - s'accompagne d'éléments non techniques tels que la propriété intellectuelle, les savoir-faire détenus par le laboratoire...)

En regard, l'entreprise réceptrice devra, au préalable, avoir fait un point sur ses capacités à s'imprégner des connaissances et s'approprier ainsi réellement la technologie. Dans le cadre du projet, une équipe devra être dédiée au transfert.

Une fois le laboratoire identifié et les premières négociations entamées, il faut formaliser la convention de collaboration.

Entamer la collaboration

Le passage de témoin entre le laboratoire "inventeur" et l'entreprise "exploitante" ne se fait généralement pas sans transition. Cette phase de travail en commun est importante car elle conditionne largement la qualité des rapports qui vont s'établir entre les deux partenaires. C'est une bonne raison pour être attentif à bien définir le rôle de chacun durant cette période ce qui évitera les non-dits générateurs de problèmes.

La convention de collaboration a pour but de définir de la façon la plus claire possible ce que chacun apporte, ce que chacun va faire et comment seront répartis les fruits de la collaboration. La détermination des apports respectifs est quelque chose d'important parce que cela va largement conditionner les modalités de calcul des droits d'exploitation. Il faut que le laboratoire rappelle les travaux qui l'ont conduit aux résultats de manière à ce que, sans remonter jusqu'à la nuit des temps, il soit bien clair que ces résultats sont le plus généralement l'aboutissement de tout un processus et ne considérer que le travail réalisé pendant la convention serait par trop réducteur. En ce qui concerne le rôle de chacun il faut établir un programme de travail assez détaillé (il peut éventuellement être annexé à la convention) et se répartir les tâches en mettant en face de chacune les moyens qui y seront affectés. C'est une bonne façon de vérifier que chacun est bien capable de réaliser ce qu'il envisage. C'est également une bonne façon de calculer ce que cette phase va coûter et à partir de là comment elle va être financée. Cette étape est généralement susceptible de soutiens de la part des pouvoirs publics soucieux de favoriser ainsi les rapprochements entre la recherche publique et les entreprises. Pour la définition des droits d'exploitation on aborde le sujet qui fâche ou à tout le moins celui dans lequel le laboratoire se sent moins à l'aise parce que moins familier et surtout ne disposant généralement pas d'informations "marketing" aussi précises que l'industriel.

D'où l'utilité d'avoir au préalable étudié, ou mieux, fait étudier le marché.

En tout cas il faut avoir en tête quelques règles simples :

  • Limiter l'exclusivité à la zone géographique sur laquelle l'industriel est réellement capable d'intervenir et au domaines d'applications qui l'intéressent vraiment.
  • Assortir l'exclusivité de clauses de minimum garanti et de transformation en non-exclusif si l'exploitant ne se trouve pas en mesure de donner au projet toute sa dimension.
  • Essayer de décomposer le prix de revient du nouveau produit et ne pas lui faire supporter un taux de redevances trop élevé (rester dans la norme des taux de redevances appliqués dans le secteur).

Enfin il faut prévoir une instance de coordination du programme chargée de résoudre les difficultés. L'application de ces quelques conseils qui relèvent principalement du bon sens constitue sinon une garantie de bonne fin au moins une bonne base de départ. A partir de stade vous allez développer votre projet d'innovation au sein de l'entreprise. La méthodologie de gestion de projet s'applique complètement à votre démarche. Découvrez-là dans notre conseil " Lancement de projet innovant".

L'OFFRE OSEO

L'Aide au transfert de technologie est une avance remboursable destinée à faciliter les coopérations technologiques entre laboratoires et entreprises.


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