Aide aux projets collaboratifs des pôles de compétitivité (FUI)

Bénéficiaires

Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :

• entreprise, quelle que soit sa taille,

• laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.

Finalité

Mise en œuvre d’un projet collaboratif ayant pour objet le développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans.

Le projet doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité, comporter des travaux de R&D réalisés en majorité sur le territoire de ces pôles et garantir des retombées économiques pour le territoire national.

Dépenses notamment éligibles

• Frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens),

• Amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation,

• Travaux de sous-traitances directement liées au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.

Modalités d'intervention

Projets sélectionnés par appels à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).

Deux appels à projets par an, entièrement pris en charge par téléprocédure ( https://extranet.oseo.fr/fui_web).

Participation au financement du projet sous forme de subvention.

Régime notifié

Le régime notifié pour l'encadrement des projets de R&D labellisés par les pôles de compétitivité est le régime N 269/2007 en date du 17 septembre 2007, complété par l'extension du régime d'aide N 269/2007 : Aide d'Etat N 623/2008 en date du 19 mai 2009.