Aide pour le développement de l'innovation

Types de projets

Projets de recherche et développement, projets d'innovation.

Bénéficiaires

PME¹ et entreprises de moins de 2 000 salariés².

Finalité

Aider les entreprises de l'industrie ou des services de l'industrie qui mènent des projets comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental :

• à mettre au point des produits, procédés ou services technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et/ou de commercialisation,
• à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens, dans le cadre de projets d'innovation.

Dépenses financées

Conception et définition du projet, études de faisabilité technico-commerciale, mise au point de l'innovation par le personnel de recherche et développement (R&D), prestations et conseils extérieurs, réalisation de prototypes et de maquettes, dépôt et extension de brevets (pour les PME¹), achat ou amortissement d'équipements, acquisition de connaissances techniques, préparation du lancement industriel...

Modalités d'intervention

Participation au financement du projet, sous la forme d'une avance remboursable en cas de succès ou d'un prêt à taux zéro.

Cette intervention est modulée par OSEO en fonction des caractéristiques du projet de Recherche, Développement et Innovation (R&D-I), du niveau technologique et de risque, de l'état d'avancement du projet, de l'âge et de la taille de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide (taux d'aide de 25 à 65 %, sur assiette des dépenses retenues) : recherche industrielle, développement expérimental ; projet collaboratif ou non ; en phase amont ou de développement...

Les projets sont classés en quatre catégories :

1 - Projets d’innovation de procédé et d’organisation à faibles risques technico-économiques dans les services ; l’innovation d’organisation est liée à l’utilisation et à l’exploitation des technologies d’information et de communication (TIC).

2 - Projets de R&D à risques technico-économiques significatifs, caractérisés par une évolution de produits, procédés ou services réalisée au moyen d’innovations incrémentales nécessitant des adaptations ou développements technologiques par rapport à l’état de l’art.

3 - Projets de R&D à forts risques technico-économiques, caractérisés par un saut technologique, une innovation de rupture, une diversification radicale, des enjeux sociétaux et de filières ou la création d’entreprise innovante.

4 - Projets de R&D collaboratifs, notamment issus des pôles de compétitivité.

Les entreprises doivent avoir déposé leurs dossiers de demande d’aide au projet de R&D et d'innovation auprès d'OSEO (directions régionales) préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

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1.PME : selon la définition européenne, moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

2.Indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes. Pour les entreprises de plus de 2 000 personnes, à titre exceptionnel et sur dérogation.