Garantie du préfinancement de commandes export
EcoutezBénéficaires
PME* exportant un bien d’équipement ou un service.
Finalité
Faciliter le financement des dépenses de fabrication ou de réalisation de commandes à l'export.
Dépenses financées
Toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat.
Modalités d'intervention
La quotité garantie est de 60 % du crédit de préfinancement.
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* Selon la définition européenne de la PME.
- Entreprise de moins de 250 salariés,
- déclarant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros,
- elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
