Financer des projets collaboratifs européens dans les domaines suivants : e-santé, construction durable, recyclage, bioproduits, énergies renouvelables, textile de protection.
Bénéficiaires
- Entreprise de moins de 2 000 salariés,
- Laboratoire académique français¹.
Finalité
- Financer des projets collaboratifs au niveau européen dans les domaines suivants : e-santé, construction durable, recyclage, bioproduits, énergies renouvelables, textile de protection.
- Démarche de recherche industrielle associée ou non à du développement expérimental.
Modalités d’intervention
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Chaque partenaire est financé par son financeur national ou régional, en France par OSEO, la Région Alsace et la Région Franche-Comté.
Ces Régions cofinancent, avec les directions régionales OSEO associées, les partenaires de leur région selon les modalités de leur FRI.
- OSEO finance les PME françaises et leurs partenaires académiques français (sous conditions), principalement sous la forme d’une avance à taux zéro, remboursable en cas de succès.
- Le versement de l’aide est subordonné à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
Nouveauté 2011 : possibilité d’abondement FEDER (Fonds européen pour le développement économique régional) pour les entreprises, laboratoires et centres de recherche.
Critères d’éligibilité
- Le consortium est composé d’au moins deux entreprises de deux pays différents.
- Les partenaires doivent appartenir à des pays financeurs de LEAD-ERA, ou s’engager à s’autofinancer si ce n’est pas le cas.
- Le projet a une durée maximale de 3 ans.
- Le consortium doit démontrer une stratégie de commercialisation des produits issus de la R&D.
- Un partenaire ne porte pas plus de 70 % du coût total du projet.
Date du prochain appel
Lancement : début 2012.
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1. La participation d’académiques doit être dûment justifiée et sera financée de préférence en sous-traitance de la PME française, sauf pour les régions Alsace et Franche-Comté où ils peuvent être financés directement.