Financer des projets collaboratifs au niveau européen dans les domaines suivants : e-santé, construction durable, recyclage, bioproduits, énergies renouvelables, textile de protection.
Bénéficiaires
- Entreprise de moins de 2000 salariés
- Laboratoire académique français¹
Finalité
- Financer des projets collaboratifs au niveau européen dans les domaines suivants : e-santé, construction durable, recyclage, bioproduits, énergies renouvelables, textile de protection.
- Démarche de recherche industrielle associée ou non à du développement expérimental.
Modalités d’intervention
-
Chaque partenaire est financé par son financeur national ou régional, en France par OSEO, la Région Alsace et la Région Franche-Comté.
Ces Régions cofinancent, avec les Directions Régionales OSEO associées, les partenaires de leurs régions selon les modalités de leurs FRI.
- OSEO finance les PME françaises et leurs partenaires académiques français (sous conditions ), principalement sous la forme d’une avance à taux zéro remboursable en cas de succès.
- Le versement de l’aide est subordonné à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.
Critères d’éligibilité
- Le coordinateur du projet doit obligatoirement être une PME.
- Le consortium est composé d’au moins 2 PME de deux pays différents.
- Les partenaires doivent appartenir à des pays financeurs de LEAD-ERA ou s’engager à s’autofinancer si ce n’est pas le cas.
- Le projet a une durée maximale de 3 ans.
- Le consortium doit démontrer une stratégie de commercialisation des produits issus de la R&D.
- Un partenaire ne porte pas plus de 70% du coût total du projet.
Date du prochain appel
Lancement : 15 Février 2010
Date de dépôt des prépropositions : 15 avril 2010 – 17h.
Date de dépôt des propositions complètes : 7 juillet 2010
¹ La participation d’académiques doit être dûment justifiée et sera financée de préférence en sous-traitance de la PME française, sauf pour les régions Alsace et Franche-Comté où ils peuvent être financés directement