Partenariats bilatéraux

Bénéficiaires

• Entreprises de moins de 2 000 salariés.

• Entreprises de moins de 5 000 salariés si le projet relève d’un programme d’Innovation Stratégique Industrielle.

Finalité

Financer les projets collaboratifs d’innovation transnationaux avec les partenaires des pays suivants : Mexique, Brésil, Canada, Israël, Russie, Japon.

• Tous domaines technologiques dont l'objectif est de développer ou d'améliorer de nouveaux produits, procédés ou services.

Modalités d'intervention

• Chaque partenaire est financé par son financeur national ou régional.

• OSEO finance les PME françaises sous la forme d'une subvention ou d’une avance remboursable en fonction du succès technique et commercial du projet.

• La signature du contrat d'aide est subordonnée à la production d’un accord de consortium validé par OSEO.

Critères d'éligibilité

• Le consortium est composé au moins d’une entreprise française et d’une entreprise du pays partenaire.

• Le consortium doit démontrer une stratégie d’industrialisation et de commercialisation rapide des produits issus de la R&D.

• Le projet de développement doit présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays

• Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires, ces derniers devant signer un contrat de partenariat stipulant les conditions de co-développement du projet.

• Chaque partenaire doit contacter le responsable du programme bilatéral concerné ainsi que sa Direction régionale OSEO pour vérifier l’éligibilité du projet.