Le guide de l'export
> Les techniques de base du commerce international
Comment facturer à l’international ?
La facturation des exportations se fait Hors TVA. Les factures, fournies en plusieurs exemplaires, doivent être rédigée le plus souvent en anglais. On en distingue 3 types.
La facture pro forma (ou facture pour la forme)
Elle est destinée à l’acheteur qui en a besoin pour obtenir l’autorisation d’importer la marchandise ou pour se procurer des devises pour procéder au règlement. Elle se présente comme une facture commerciale classique mais au lieu de mettre un numéro, il est précisé : facture pro forma.
La facture commerciale
Elle est établie lorsque la commande a été passée par le fournisseur et se substitue alors à la facture pro forma. La facture commerciale doit répondre à la législation française mais aussi à celle du pays où se situe votre acheteur.
Ainsi doit-elle comporter :
- Votre nom et votre adresse,
- Ve nom et l’adresse de votre client,
- Pour chaque produit exporté, la dénomination précise, la quantité, le prix unitaire, le prix total hors taxes, le coût du transport payé par l’exportateur,
- La mention : exonération de TVA, article 262-ter 1 du Code général des Impôts,
- Votre numéro individuel d’identification à la TVA et celui de votre acheteur
La facture consulaire ou la facture douanière
Elle est réclamée par la douane de certains pays. Il s’agit de formulaires à remplir par l’exportateur. On les obtient auprès des services consulaires ou auprès de libraires spécialisés.
Documents complémentaires d’accompagnement des factures
Votre acheteur étranger ou la douane de son pays demandent parfois des documents complémentaires accompagnant les factures, tels :
- Une décomposition du prix (prix de la marchandise, prix de l’assurance, coût du fret) et une attestation de sincérité du prix,
- L’origine exacte de la marchandise (certificat de circulation attestant l’origine communautaire de vos produits lorsqu’il y des relations préférentielles entre le pays d’arrivée et l’Union européenne). Vous pouvez obtenir ce certificat d’origine via Internet : www.webcoronline.com.
- Le visa de la facture par un organisme public (Chambre de commerce et d’industrie dont dépend votre entreprise par exemple),
- La signature de l’exportateur,
- Un certificat d’inspection (délivré par des sociétés spécialisées ayant reçu mandat de l’Etat destinataire d’effectuer un contrôle de qualité et de quantité des produits avant expédition),
- Un certificat de conformité des marchandises aux normes du pays destinataire.
Votre transitaire peut établir ces divers documents pour votre compte.
"Afin d’être au fait de la réglementation étrangère et des normes à respecter, nous vous incitons à consulter le site de la Chambre de commerce dédié aux exportateurs : www.lexportateur.com"
