Le guide de l'export
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Les Incoterms
A quel moment l’acheteur dispose-t-il des marchandises et doit-il se préoccuper des frais de transport et de l’assurance des marchandises ? Les International Commercial Terms ou incoterms répondent à cette interrogation.
Que sont les Incoterms ?
Rédigés par les experts de la Chambre de Commerce Internationale, ils indiquent la part respective que le vendeur et l’acheteur prennent dans l’acheminement de la marchandise entre le départ usine du vendeur et le lieu de livraison de l’acheteur.Site : www.iccwbo.org (en anglais)
Les Incoterms font partie intégrante du contrat de vente. Ils précisent les obligations à la fois du vendeur et de l’acheteur en ce qui concerne :
- La mise à disposition des marchandises,
- Le mode de transport utilisé (pré transport, transport principal, post transport),
- La manutention (frais de chargement, de déchargement),
- La douane export et import (dédouanement à l’import et à l’export),
- La livraison des marchandises. Le pré transport correspond à l’acheminement jusqu’au port ou à l’aéroport d’embarquement. Le post transport correspond à l’acheminement entre le port ou l’aéroport de débarquement et le lieu de destination.
Les caractéristiques des Incoterms
- Il en existe 13,
- Leur définition est claire et précise. Elle peut être consultée sur de nombreux sites Internet, comme ici.
- Pour chacun des Incoterms sont précisés :
- Le transfert des frais,
- Le transfert de risques en tenant compte d’une localisation géographique précise (FOB Le Havre, DDU Munich).
- Le transfert des risques correspond au moment et au lieu à partir duquel l’acheteur assume tous les risques encourus par les marchandises.
Comment choisir votre Incoterm ?
L’Incoterm à retenir dépend de la politique commerciale et d’approvisionnement de l’acheteur… et de la vôtre ! Le mode de transport et les obligations de chaque partie jouent également un rôle.
Pour vous, exportateur, l’Incoterm EXW (Ex Work ou départ usine) est celui qui impose le moins d’obligations : il vous suffit de mettre la marchandise à la disposition du client dans vos propres locaux.
A l’opposé, l’Incoterm qui vous impose le plus d’obligations est le DDP (Delivered Duty Paid) : vous devez livrer la marchandise dédouanée au lieu de destination prévu.
