Le guide de l'export
> Les techniques de base du commerce international

1/ Qu’est-ce qu’un Incoterm ?

La Chambre de Commerce Internationale a défini les termes des contrats internationaux de vente, appelés Incoterms (international commercial terms). Au nombre de treize, ils sont répertoriés en plusieurs catégories en fonction du mode de transport utilisé et en fonction des obligations plus ou moins importantes imposées à l’exportateur.

Voir : Les Incoterms

2/ Quels sont les risques liés au transport de produits à l’exportation ?

Pour l’exportateur, les risques sont de nature financière en raison de litiges pouvant se produire en cas de détérioration des marchandises à l’arrivée chez le client, en cas de perte ou de vol de la marchandise ou en cas de délais de livraison non respectés. Il peut s’en prémunir en souscrivant une assurance transport.

Voir : Le transport international

3/ Qu’est-ce que le dédouanement ?

Le dédouanement correspond à la déclaration que doit réaliser tout exportateur vendant ses produits à des pays tiers (hors Union européenne) auprès de la douane. (Les opérations intracommunautaires entre pays membres de la Communauté européenne ne sont plus soumises au contrôle douanier).

Voir : Le passage en douane

4/ Quelles sont les caractéristiques d’un contrat de vente à l’international ?

Pour éviter les risques de litige qui peuvent se produire entre l’exportateur et l’acheteur qui se trouve à des milliers de kilomètres, qui parle une autre langue et dont les habitudes commerciales sont en général différentes, il est nécessaire de rédiger un contrat de vente particulièrement détaillé et précis.

Voir : Le contrat de vente à l’international

5/ Quel est le rôle des transitaires ?

Les transitaires sont les intervenants dans la chaîne logistique internationale. Ils prennent en charge pour le compte de l’entreprise exportatrice les opérations de transport, de dédouanement, de stockage des marchandises en attente d’embarquement et d’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination finale.

Voir : La logistique internationale

6/ Les exportations intracommunautaires sont-elles aussi faciles que les ventes en France ?

Depuis le 1er janvier 1993, les formalités douanières ont disparu aux frontières des Etats membres de l’Union européenne. Il a été institué un grand marché avec libre circulation des hommes, des capitaux et des marchandises. (Quelques restrictions subsistent, par exemple sur les produits alimentaires).

Voir : Le passage en douane

7/ Qu’appelle-t-on facture « pro forma » ?

La facture pro forma (ou facture pour la forme) correspond à un devis. Elle est destinée à l’acheteur étranger qui en a besoin pour obtenir l’autorisation d’importer la marchandise ou pour se procurer des devises et procéder au règlement. Elle se présente comme une facture commerciale classique mais au lieu de mettre un numéro, il est précisé : facture pro forma.

Voir : Comment facturer à l'international ?

8/ A quoi sert la douane entre pays membres de l’Union européenne ?

La douane exerce une double mission : fiscale et économique. La déclaration d’échanges de biens établie par l’exportateur (DEB) permet un contrôle fiscal et l’établissement des statistiques du commerce extérieur.

Voir : le passage en douane

9/ Quel moyen de transport choisir pour expédier vos produits à l’étranger ?

En fonction du poids, du volume, du prix de vos produits et des délais de livraison fixés dans le contrat de vente international, vous choisirez le mode de transport le mieux adapté.

Voir : Le transport international

10/ que signifie l’expression « vente FOB-Le Havre » ?

L’expression « FOB : Free on board » (Franco à bord) est un incoterm qui s’applique au transport maritime des marchandises. Le vendeur prend en charge le prétransport et le dédouanement export. Il livre les marchandises à bord du bateau. Il paie les frais de chargement de celles-ci. L’acheteur prend en charge le transport principal des marchandises à bord du navire, le déchargement, le dédouanement à l’arrivée puis le post acheminement (transport qui suit le transport principal).

Voir : Les Incoterms