Prestation Technologique Réseau (PTR)

La Prestation Technologique Réseau est financée par OSEO et certains Conseils régionaux. L'aide financière apportée est une subvention versée par le Réseau de Développement Technologique directement au prestataire, après exécution des travaux, et n'exige donc pas d'avance de trésorerie.

Bénéficiaires   

• PME et prioritairement les micro- et petites entreprises¹.

Finalité

• Permettre aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'intégrer une dimension technologique dans leur stratégie de développement, en ayant accès à des centres de compétences ;

• Favoriser le dépôt d'un premier brevet.

Dépenses financées

• Pré-études technologiques, essais, modélisation, caractérisation de produit, étude de marché et de l'état de l'art technique, recherche de partenaires...

• Dépenses de dépôt du premier brevet.

Modalités d'intervention

Subvention

• mise en œuvre très rapide,
• peut représenter jusqu’à 80 % du coût de la prestation,
• plafonnée à 10 000 euros HT, ne peut pas excéder 50 % du montant total du programme (total des dépenses internes et externes).

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1. Selon la définition européenne : micro- et petite entreprise, indépendante, avec un effectif inférieur à 50 personnes et un chiffre d'affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.