Prêt Participatif pour la Rénovation Hôtelière

Les entreprises éligibles

Les PME¹ du secteur de l'hôtellerie (hôtels-bureaux, hôtels-restaurants indépendants ou franchisés) :

• bénéficiaires et en croissance,
• engagées dans un programme de rénovation pour répondre aux nouvelles normes de classification.

Les établissements situés dans les aires urbaines de moins de 500 000 habitants^a, et dont la classification après programme n’excédera pas 3 étoiles, bénéficient d’un taux privilégié grâce au partenariat entre la Caisse des Dépôts et OSEO.

Dépenses financées

• Travaux de rénovation, d’extension,

• Travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité,

• Equipement, mobilier, matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable,

• Dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet, etc.), ainsi que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux².

De 30 000 à 600 000 euros pour financer votre projet

• Vous pouvez emprunter entre 30 000 et 600 000 euros,

• Incluant, pour les hôtels éligibles³, la formule PPRH à taux privilégié⁴ dans la limite de 300 000 euros.

Aucune garantie

• Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Des modalités et un mode de remboursement adaptés

• Un prêt sur 7 ans, à taux fixe.

• Un remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d’amortissement du capital de 24 mois.

Un financement bancaire associé pouvant être garanti par OSEO

Un prêt bancaire accompagne systématiquement le PPRH. Son montant est au moins égal au PPRH. Il peut être garanti par OSEO à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des Régions.

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À télécharger :

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1. Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME.
PME selon la définition européenne : moins de 250 salariés, déclarant soit un CA annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
2. Dans la limite de 25 % des travaux.
3. Établissements situés dans les aires urbaines de moins de 500 000 habitants et dont le classement après programme n’excédera pas 3 étoiles.
4. Prêt relevant des aides dites de minimis.

a. L'aire urbaine :
C'est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente, ayant un emploi, travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. Voir le site de l'INSEE.

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L'accessibilité dans vos établissements

L’accessibilité de votre établissement, de par la loi du 11 février 2005, devra être effective au plus tard le 1^er janvier 2015.

Télécharger la brochure « Cafés, hôtels, restaurants et discothèques : réussir l'accessibilité, une qualité d'accueil au service de la modernisation » ; un guide gratuit spécialement conçu dans votre intérêt. Il vous aide à réussir au moindre coût les aménagements nécessaires dans votre établissement.